Diagnostic technique de mise en copropriété

Mettre en copropriété un immeuble, construit depuis plus de 15 ans, requiert la rédaction de plusieurs documents.

Le premier d'entre eux, le diagnostic technique complet, dresse un constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert des conduites et canalisations collectives, des équipements communs et de sécurité.

Ce diagnostic technique sera mis à la disposition de chaque acheteur potentiel.

Il sera également joint à l’acte notarié lors de la premiére vente et lors des mutations suivantes pendant un délais de trois ans.

La loi prévoit également que soient effectués des diagnostics d’insalubrité, d’amiante et de plomb.

La mise en copropriété d'un bien impose aussi la rédaction d'un réglement de copropriété et le partage des lots avec le calcul des tantiémes.

AMO Consulting peut vous accompagner durant toutes ces étapes de la mise en copropriété.  

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